Le travail à domicile : ce qu’il faut savoir

de | 13 mars 2015

Dans certains cas, une société peut être amenée à avoir des employés à domicile. Il faut savoir alors qu’il existe une réglementation précise prévue pour ce statut.

Le travail à domicile nécessite une déclaration auprès de l'inspection du travail

Le travail à domicile nécessite une déclaration à l’inspection du travail

Statut du travailleur à domicile

Le travailleur à domicile est une personne à qui son employeur a confié une tâche à réaliser à domicile, moyennant une rémunération fixée à l’avance. Les conditions du travail à domicile dépendent alors de deux points importants : le délai d’exécution ainsi que le tarif horaire. Il faut savoir par ailleurs qu’un contrat de travail lie un travailleur à domicile avec son employeur, qui est désigné en tant que donneur d’ouvrage. Le travail en question peut alors être un travail intellectuel comme la rédaction, la relecture, la traduction, le dessin ou autre, comme il peut être un travail manuel comme le montage industriel, la conception de maquettes, la couture, etc. D’ailleurs, il existe des sociétés spécialisées dans le téléservice, à l’instar de teleservices.fr qui fait des travaux de saisie, de traitement de données et qui offre des services web aux entreprises comme aux particuliers.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Il existe des obligations auxquelles l’employeur doit se soumettre lorsqu’il embauche du personnel en tant que travailleur à domicile. Avant tout, il est important de faire une déclaration à l’inspection du travail (ici), stipulant la date du début et celle de fin des travaux confiés. Il est également important que l’employeur mette en place un bulletin de travail, appelé aussi carnet de travail. Il s’agit plus précisément d’un document qui identifie le donneur d’ouvrage ainsi que ses coordonnées, la nature du travail ainsi que le délai accordé pour sa réalisation sans oublier la rémunération qui y est associée, ainsi que la date de livraison du travail. Ce document sera alors édité en deux exemplaires, l’employeur comme le travailleur à domicile auront chacun ainsi une copie du document. Si un litige venait à s’immiscer entre les deux parties et qu’aucune solution à l’amiable ne pouvait être trouvée, le travailleur à domicile pourrait saisir le conseil des prud’hommes.

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